Publications légales

Retrouvez, ici, nos rapports annuels, analyses d'eau, procès-verbaux du comité syndical et autres publications légales.

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Analyses d'eau

Les dernières analyses réalisées par l'ARS sur votre commune :

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2023

Bilan ARS 2023 par unité de distribution

Comités syndicaux

Liste des délibérations examinées par le comité syndical

Composé de 52 délégués titulaires et de 52 délégués suppléants représentant :

  • 28 communes (4 anciens syndicats et 3 communes) ;

  • dont l’EPCI Guingamp-Paimpol-Agglomération (pour 13 communes).

Procès-verbaux du comité syndical

Retrouvez ici les procès-verbaux des comité syndicaux de l'année

Composé de 52 délégués titulaires et de 52 délégués suppléants représentant :

  • 28 communes (4 anciens syndicats et 3 communes) ;

  • dont l’EPCI Guingamp-Paimpol-Agglomération (pour 13 communes).

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